Guenael Le Gallo


De: Guenael LE GALLO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Guenael LE GALLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 mars 2021
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042993401(source JORF)
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Guenael LE GALLO
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Guénaël LE GALLO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Le Gallo (Guenaël)
premier juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.